Madame Marcerou, maître de conférences à l'Université de Versailles - Saint Quentin, prodigue quelques conseils sur l'université aux élèves : elle est aussi brillante que les écoles privées payantes, mais demande plus de discipline pour réussir car personne n’est derrière vous pour vous faire travailler. A l’université on apprend à réflechir, analyser, débattre…

Le but de la conférence est de se familiariser avec la justice et la loi même si la justice est de plus en plus décriée et la loi de plus en plus complexe à suivre actuellement. Le droit implique la rigueur du raisonnement et de l’argumentation (poser la règle, vérifier avec les faits, argumenter, analyser, conclure). La mémoire joue un rôle important en particulier pendant les deux premières années d’études où on apprend beaucoup en droit, ce qui implique de s’astreindre au travail et d’apprendre le droit et découvrir les vides juridiques. Le droit n’est pas forcément rébarbatif et est concret : quand j’achète mon pain à la boulangerie je conclue un contrat synallagmatique (comprenant des obligations réciproques) : je m’engage à payer, la boulangère s’engage à me fournir un pain de qualité.

 

Quels en sont les fondements les fondements et les caractéristiques de la justice française à laquelle on est confronté un jour ou l’autre ?

 

Préambule :

 

La Déesse Thémys est le symbole de la loi, de l’équité, de la justice à laquelle les dieux ont recours pour remettre de l’ordre dans le chaos. Au nom de l’ordre de la justice on tranche les conflits opposant les individus. En France, nous sommes passés progressivement d’une justice divine à une justice déléguée par le roi et maintenant à une justice d’État qui est un service public exercé par les magistrats issus de l’École Nationale de la Magistrature (sont recrutés 129 magistrats par an après un concours très difficile).

 

Les justiciables ne paient par leurs juges, ce qui garantit leur neutralité et leur impartialité. Cette justice publique est l’héritage de la pensée des Lumières (Montesquieu : égalité devant justice et séparation des pouvoirs). Napoléon fonde la justice sur les principes révolutionnaires, codifie et uniformise le droit (Code civil par Portalis et Potier 1804, code de Commerce…) et met fin aux coutumes (traditions de justice locale et par profession). Ainsi l’article 1382 du code civil impose une réparation civile en cas de dommages. Les réformes actuelles complètent les codes napoléoniens (car certaines situations n’étaient pas prévues) mais respectent les mêmes principes.

 

La justice est rendue au nom du peuple français, avec des moyens réduits :

Justice Eléments de comparaison
Budget 2016 8,04 milliards €

culture  : 7,4 milliards €

enseignement : 48 milliards €

défense  : 32 milliards €

Justice : 1,9 % du budget de l’Etat

Coût par habitant et par an 61 €

France au 18e rang de l’UE

Irlande 1er place (511 €)

Suède (472 €)

Education Nationale en France : 2100 €

Nombre de magistrats 8355 magistrats soit 9 juges pour 100000 hab Allemagne : 25 juges pour 100000 hab.

 

Ce nombre réduit des magistrats empêche de remplacer les absences pour congé maternité et congés maladies. Néanmoins la justice française rend plus de 4 millions de décisions par an et les juges, avec le peu de moyens dont ils disposent, font un travail remarquable.

 

Les crimes et délit ne représentent que 0,002% des décisions de justice. Les juges s’occupent moins du droit pénal et criminel que des affaires civiles (divorce, conflits entre voisins, contraventions…). La justice est faillible et il y a eu des erreurs judiciaires, moins d’une quinzaine depuis les années 1970 : affaire Roland Agret (innocent du meurtre de sa femme : condamné en 1970 – acquitté en 1985), Patrick Dils (acquitté en 2002 après 17 ans de prison), affaire d’Outreau (18 personnes mises en examen, 13 innocentées après plusieurs années de détention), affaire Rannuci (dernier guillotinné en 1976 mais on n’est toujours pas certain de sa culpabilité, le doute aurait dû profiter à l’accusé), Omar Raddad (jardinier condamné pour le meurtre de sa patronne mais clame son innocence). La justice cherche moins la vérité que la véracité : les juges cherchent la preuve de l’innocence comme de la culpabilité.

 

 

 

Les principes de la justice sont hérités de la Révolution française (loi des 16 et 24 août 1790) :

 

  • - Séparation des pouvoirs (Montesquieu) : sous l’Ancien régime les parlements exerçaient à la fois le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif (avec le droit d’enregistrement qui rend les lois applicables ou non dans le ressort des parlements). Cela débouche sur l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La Constitution de 1958 ne mentionne pas le pouvoir judiciaire mais l’autorité judiciaire et distingue les magistrats du siège de ceux du parquet.
  • - Egalité devant la justice (article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui a valeur constitutionnelle car figure dans le préambule de la Constitution). Avant la Révolution les nobles , le clergé, les corporations avaient leur propres juridictions et un même justiciable pouvait relever de plusieurs justices. Les révolutionnaires décrètent que tout justiciable relève des mêmes tribunaux. Chacun a droit à un avocat et d’être traité de manière équitable.
  • - Gratuité de la justice : avant la Révolution les juges achetaient leurs charges c’est pourquoi ils se faisaient payer par ceux qui perdaient les procès (= les épices : tarification du temps de travail pour les juges) et même ceux qui les gagnaient. Les épices contribuent à dégrader l’image de la justice (Racine, les Plaideurs) avec l’idée que si on paie les juge on les suborne. De nos jours pour accéder à la justice il faut payer 35 € de frais de gestion des tribunaux mais on ne peut paie pas les juges. L’aide juridictionnelle permet de payer l’avocat quand on n’en a pas les moyens (revenus < 1000 euros pour une aide complète, < 1500 € pour une aide partielle). Le but de cette aide est d’éviter que le justiciable ne renonce à aller devant la justice.
  • - Double degré de juridiction mis en place par Bonaparte. Dans l’Ancien Régime on pouvait exercer 5-6 recours et les procès duraient une vingtaine d’années. Afin de limiter ces excès on limite à un seul recours. Le procès est repris à zéro avec les mêmes éléments, considérant que les juges du 1er degré se sont peut être trompés. Le délai est ainsi réduit à 18 mois actuellement
  • - Indépendance des juges
    • Du siège : assis à une table, sur une estrade, rendent la justice. Ils sont inamovibles : pas de mutation ni de promotion sans leur consentement (pour empêcher de les écarter des affaires sensibles). Juges d’instruction sont des juges du siège.
    • Du parquet : procureur arpente le parquet des salles de justice, en contrebas des juges du siège, pour requérir une peine au nom de la société. Ils relèvent du ministre de la Justice.

L’organisation judiciaire actuelle repose sur la distinction de deux ordres

    • - Ordre judiciaire : en charge de tous les conflits entre particulier : conflits civils (divorce) et justice correctionnelle.
    • - Ordre administratif, depuis Gambetta en 1872. Auparavant il était impossible d’exercer un recours contre les administrations. Depuis il est possible de se tourner vers les tribunaux administratifs et le conseil d’État pour les litiges entre particuliers et administration. Justice administrative fonctionne très bien car les jugements sont réellement exécutés par les administrations.

     

    L'organisation judiciaire actuelle :

  • Une Organisation juridictionnelle à deux degrés :
    • - 1er degré
    • - Appel (spécialisé en fonction des différentes matières : sociale, commerciale, civile, correctionnelle + cour d’appel administrative pour l’ordre administratif)
    • - 1 seule haute juridication : la cour de cassation qui est là pour veiller à l’application correcte des lois (le Conseil d’Etat pour l’ordre administratif).
  • Différents tribunaux au compétences variées :

    • - Au civil : les tribunaux de commerce et les prud’hommes, les juge de proximité pour les litiges < 4000 euros, le tribunal d’instance (litiges entre 4000 et 10000 euros), le Tribunal de Grande Instance : montant du dommage > 10000 euros.
    • - En Matière pénale c’est la nature de l’infraction et la durée de la peine de prison encourue qui détermine le tribunal devant lequel on passe :Tribunal de Police amende < 10000 euros, Tribunal correctionnel amende et peine jusqu’à 10 ans de prison,Cour d’assise > 10 ans (crime), compétente pour le crime comme pour la tentative de crime (qui sont aussi durement réprimés).

       

    • Compte rendu réalisé par Romain Marchand, professeur agrégé d'histoire, docteur en histoire moderne